Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a conclu sa visite au Luxembourg.

Le Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme a conclu aujourd’hui la visite du Groupe de travail au Grand-Duché de Luxembourg. Il s’agit de la première visite d’un titulaire de mandat des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans ce pays.

L’objectif de la visite était d’évaluer comment le gouvernement et le secteur des affaires s’acquittent de leurs devoirs et responsabilités respectifs en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PNG). Il s’agit notamment des devoirs et responsabilités de prévenir, de respecter et de remédier aux effets négatifs des activités des entreprises sur les droits de l’homme.

Dans une déclaration faite à l’issue de la visite, le groupe de travail a encouragé le Luxembourg à soutenir l’inclusion du secteur financier et des fonds d’investissement dans la directive de l’Union européenne sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD). “Ces activités peuvent avoir et ont eu des effets négatifs sur les droits de l’homme”, ont déclaré les experts. L’un des principaux sujets de discussion au cours de la visite a été les derniers développements du projet de directive de l’Union européenne (UE) sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD). La dernière version de cette directive a été publiée le 1er décembre 2022. Il a été indiqué au Groupe de travail des Nations unies qu’une fois adoptée au niveau de l’UE, cette directive, qui contient à la fois des obligations de diligence raisonnable obligatoires pour certaines entreprises, la responsabilité civile et des mécanismes de surveillance, deviendrait une législation nationale au Luxembourg. Le Groupe de travail a déjà déclaré qu’une telle législation fait partie du “mélange intelligent” de mesures visant à assurer la responsabilité des entreprises pour leurs impacts négatifs sur les droits de l’homme.

Pour de nombreuses personnes consultées, l’un des principaux problèmes posés par la CSDDD est de savoir si le secteur financier luxembourgeois serait inclus dans son champ d’application. Le secteur financier est un secteur majeur de l’économie luxembourgeoise. La dernière version de la CSDDD indique que l’inclusion du secteur financier sera facultative pour les États membres de l’UE et que le secteur des fonds d’investissement sera exclu.

De nombreuses organisations de la société civile (OSC) et un certain nombre d’entreprises consultées par le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme ont indiqué avec force que le secteur financier devait être inclus dans la CSDDD. En effet, les Plans d’action nationaux du Luxembourg sur les entreprises et les droits de l’homme (PAN) ont spécifiquement indiqué que le secteur financier était “particulièrement exposé au risque de violations des droits de l’homme”.

Le Groupe de travail des Nations Unies note avec inquiétude qu’il y a eu des discussions au niveau de l’UE pour exclure à la fois le secteur financier et le secteur des fonds d’investissement de la CSDDD.

Par conséquent, le Groupe de travail des Nations Unies recommande au gouvernement luxembourgeois d’inclure tous les éléments du secteur financier qui entrent dans le champ d’application de la CSDDD dans sa législation nationale de mise en œuvre de la CSDDD. Le Groupe de travail voit dans la CSDDD un moyen pour le Luxembourg de se positionner en tant que leader dans la région, notamment en termes de finance durable, ce qui inclut les questions de droits de l’homme, d’environnement et de changement climatique. Il exhorte également le gouvernement luxembourgeois à reconsidérer sa position d’exclure les fonds d’investissement du champ d’application de la CSDDD. Selon le groupe de travail, il serait également utile que la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) fournisse une série d’exemples de bonnes pratiques et de critères de référence dans le secteur financier (basés sur les pratiques mondiales) afin d’aider les entreprises à prévenir et à traiter les violations des droits de l’homme liées aux entreprises.

Le groupe de travail soumettra un rapport complet sur sa visite au Luxembourg au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2023.